De même que des normes architecturales doivent assurer l'accessibilité physique des bâtiments, pour être accessibles à tous, les services et informations mises en ligne sur Internet doivent suivre des règles de conceptions les rendant accessibles.

En particulier, les personnes handicapées doivent pouvoir y accéder grâce à aux souris adaptées, claviers spéciaux, commandes vocales, afficheurs braille, systèmes de restitution vocale, qu'elles utilisent. Ce principe a été affirmé dans les plans d’action e-Europe 2005. Il constitue un facteur d'intégration pour les 37 millions de personnes handicapées vivant en Europe en facilitant leur autonomie scolaire, professionnelle ou domestique, ainsi qu’à un nombre croissant de personnes âgées. En général, il bénéficie aussi à tous.

L'accessibilité numérique, une obligation légale en France

L'article 47 dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" instaure l’obligation pour les services de communication publique en ligne des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, d’être accessibles aux personnes handicapées. Sa mise en œuvre se fera par un décret d’application.


Pour que l'accessibilité numérique devienne une réalité, il est nécessaire

- De considérer qu'elle concerne tous les handicaps;
- De la prendre en compte en amont, dès la conception;
- De former les décideurs et des exécutants techniques;
- De suivre les recommandations internationales, notamment celles de W3C/WAI, reconnues officiellement par de nombreux pays, dont la France;
- De considérer l'accessibilité comme un critère d'éligibilité dans les appels d'offre publics.

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